CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet "mariloubio.com" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur notre site internet Marilou Bio sont vendus directement par la société ML COSMETIC, société au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris 08, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 928 433 994. Cosmetic met à la vente sur le site ""mariloubio.com"" des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final", est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un «consommateur final», nous vous invitons à enregistrer votre profil dans la partie professionnelle.
Tout internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, ML Cosmetic se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un ""consommateur final"" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site "mariloubio.com".
Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée. Le site ""mariloubio.com"" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Article 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où ML COSMETIC reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec ML COSMETIC, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site ""mariloubio.com"". En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
Article 3 - PAIEMENT
Toutes les commandes (expédition en France) sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur.
Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, le site ML Cosmetic acceptera votre paiement en ligne avec Visa, MasterCard, American Express ou Paypal. Votre paiement est crypté et sécurisé.
Pour un montant total supérieur à 400 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.
Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET SECURISATION
Les données enregistrées par le site ""mariloubio.com"" lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site ML Cosmetic et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits restent la propriété d’ML Cosmetic jusqu’à l’encaissement complet du prix par ML Cosmetic. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Article 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Si jamais un produit n'était plus disponible, nous vous informerons alors par email et nous engageons à vous rembourser dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
Article 6 - LIVRAISON
ML Cosmetic livre en France Métropolitaine.
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés par Colissimo et à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court et dans un maximum de 30 jours à compter de la date d’achat. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Ainsi, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
Le délai d'expédition (de 1 à 4 jours ouvrés) :
- vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement préparation de votre commande
- prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant. Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
A la réception du colis, le client devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récipissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients d’ML Cosmetic.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif, qui vous sera fourni sur la facture.
En cas de retard inhabituel, un e-mail ou un appel téléphonique vous sera adressé.
Article 7 - RETOUR, ECHANGE ET DROIT DE RETRACTATION
ML Cosmetic s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, ML Cosmetic s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge.
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (q jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non ouvert et non utilisé) accompagnés de la facture émise par ML Cosmetic. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
Vous informerez ML COSMETIC de votre décision de vous rétracter en nous adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email ayant pour objet “Demande de retour suite achat site marchand” et en y précisant dans le corps du mail votre nom, prénom, adresse et numéro de commande, à l’adresse [email protected].
Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes hors France métropolitaine. Libertie ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
En cas d’exercices du droit de rétractation, ML COSMETIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
ML COSMETIC
58 rue de Monceau
CS 48756
75380 Paris Cedex 08
Article 8 - DEMANDE D'INFORMATION ET SUIVI DE COMMANDE
Contact concernant les produits et le suivi des commandes :
Tel : +33 (0)1.53.58.96.13
[email protected]
ML Cosmetic, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, FRANCE
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
D’une manière générale les Marques et Logos apparaissant sur ce site, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive d’ML Cosmetic. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site le site ML Cosmetic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du site ""mariloubio.com"". Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site ""mariloubio.com"" est strictement interdite. Tous droits réservés.
Article 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ""mariloubio.com"" ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site ""mariloubio.com"" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site ""mariloubio.com"" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Article 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVE
Le site ""mariloubio.com"" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou renforcer et personnaliser la communication, notamment par le biais de newsletters envoyées par courrier électronique, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement exprès lors de la collecte de données. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande écrite en écrivant à l'adresse [email protected], accompagnée d’un justificatif d’identité.